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Quels que soient la taille et le statut juridique d’une entreprise, elle doit fournir une adresse physique pour son siège social. Cette déclaration constitue une étape obligatoire pour l’immatriculation de l’entreprise. Retrouvez dans ce contenu de plus amples explications sur la déclaration d’une entreprise.
Qu’est-ce que la domiciliation d’une entreprise ?
Lors de la demande d’immatriculation au registre du commerce, les personnes physiques et morales doivent déclarer l’adresse de leur entreprise. Elles doivent également justifier la jouissance de cette adresse. La domiciliation correspond à l’adresse administrative de l’entreprise. Sans la déclaration et la justification de la jouissance de cette adresse, l’immatriculation de l’entreprise ne pourrait être finalisée. L’adresse de la domiciliation apparaît sur tous les documents de l’entreprise. Il pourrait s’agir des factures, des contrats, etc. Pour domicilier votre entreprise, vous pouvez consulter https://legalstart.tn.
Les options de domiciliation d’une entreprise
Plusieurs options s’offrent aux créateurs d’entreprise en ce qui concerne la domiciliation.
La domiciliation dans un local professionnel
Il s’agit de la solution la plus répandue de domiciliation. Elle consiste simplement à domicilier l’entreprise dans le local qui lui servira de lieu d’exercice des activités. Ledit local peut être acheté ou loué par l’entreprise. Il est aussi possible de domicilier une entreprise dans les locaux d’une autre entreprise.
La domiciliation de l’entreprise dans un centre de domiciliation
Il existe des sociétés de domiciliation qui aident les chefs d’entreprise à domicilier leurs structures. En effet, ces prestataires ajoutent à la domiciliation d’entreprise d’autres services intéressants pour les entrepreneurs. De manière plus explicite, il s’agit de la location de bureaux et de salles de réunions. Ce procédé prend également en compte la mise à dispositions d’espaces de coworking, etc.
Pour choisir cette option, le responsable de l’entreprise devra signer un contrat avec la société de domiciliation. Ledit contrat représentera un justificatif lors de la procédure d’immatriculation de l’entreprise.
La domiciliation de l’entreprise chez son dirigeant
Une entreprise peut également être domiciliée chez son dirigeant. C’est d’ailleurs la solution la plus utilisée par les consultants et les prestataires de services qui exercent seuls leurs activités.
Cependant, cette option est encadrée par la législation. Aussi, l’autorisation permettant de domicilier son entreprise à son domicile ne donne pas pour autant la possibilité d’y exercer son activité.
La loi permet de domicilier l’entreprise chez son dirigeant dans le cas d’une entreprise individuelle. Mais lorsqu’il s’agit d’une société, elle ne peut être domiciliée que chez son représentant légal.
